Pascal Montfort

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et libertés »
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2022-10-01"
date_fin="2023-01-01"
JORFTEXT000046447261(source JORF)
détachement
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000046029775(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle « Justice et libertés » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000045156026(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et libertés »
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044044895(source JORF)
détachement
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et libertés »
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042344214(source JORF)
détachement
19 Septembre 202019/09/2020
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000042148507(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Pascal Montfort
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et Libertés »
dont un an
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036039150(source JORF)
détachement
18 Novembre 201718/11/2017
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle “Justice et libertés” de la direction “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000033913508(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascal MONTFORT
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762(source JORF)
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascal Montfort
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le cadre de la mobilité statutaire
afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés » auprès du Défenseur des droits, du
1er octobre 2016
Groupe:
Défenseur des droits
date_fin="2017-09-30"
JORFTEXT000033284438(source JORF)
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Montfort (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Pascal MONTFORT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascal MONTFORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: MONTFORT Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2011
LISTE UTILE
Groupe:
Police
IOCC1109263A(source BOMI)
inscription
30 Avril 201130/04/2011
De: Pascal MONTFORT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: MONTFORT (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Montfort (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701(source JORF)
nomination
25 Mai 200725/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.